PAVIFRANCE

S.A.F.A. (S.A.R.L.)

Présentation de la marque PAVIFRANCE

Déposée le 28 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.A.F.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « PAVIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.A.F.A domicilié(e) Z.I. Route Nationale 13, Route de Cherbourg , 14650 CARPIQUET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL - FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE - France.

La marque PAVIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVIFRANCE est expirée depuis le 28 mars 1999.

S.A.F.A a également déposé les autres marques suivantes : PAVIFRANCE , 2 NORMANDIE , PAVI FRANCE PF